Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... de mettre au point des critères prenant en compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... et des termes et conditions du contrat de travail pour les salariés transférés. Son intérêt est qu’elle ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... valeur professionnelle, l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un tel ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette loi prévoit de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands ...
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade ...