Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
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... l’évolution du droit communautaire intervenue avec l’introduction de l'article 4I dans la Convention ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... aucune obligation pour les juges de statuer en conformité avec les précédents judiciaires (Rafael Encinas de ... aux décisions futures. b) Enjeux et comparaison avec le Case Law L’hypothèse de la jurisprudence source de ... droit ? Si l’on compare les droit français et allemand avec le Case Law américain, force est de constater que la ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
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ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... ou simplement juste envers la victime, une comparaison avec le droit français permettra de mieux évaluer la ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma