Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national ... pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ressortissants locaux. Dans ce domaine, les ... d’Etat Civil ou de successions c’est le droit international privé de chacun de ces Etats Membres qui reste ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... 17,4% des émissions.   Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... elle-même Partie au présent Protocole et en concertation avec elle, chaque Etat membre de cette organisation ... la mise en place de mécanismes flexibles comme le commerce de droits d’émission (article 17) qui se définit ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... elle-même Partie au présent Protocole et en concertation avec elle, chaque Etat membre de cette organisation ... la mise en place de mécanismes flexibles comme le commerce de droits d’émission (article 17) qui se définit ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et ... quelle réponse est apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, existe-t-il une position ... d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... siècle, notamment après la Seconde Guerre Mondiale avec le développement des Nations Unies et des échanges ... Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du Commerce n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... L’Union européenne base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de ... est susceptible de constituer un obstacle technique au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords ... sont pas équivalentes (D. Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 2004, Dalloz, 2ème ed., p.174). ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre ... ils s’appliquent à tous ». Cependant, le droit international des droits de l’homme s’applique ... réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations découlant du droit international ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... considère que les lois d’amnistie sont incompatibles avec les droits de l’homme. Il est intéressant de noter ... les documents internationaux [7] prouvant le consensus international sur la reconnaissance de l’obligation ... les arrêts de la CIDH comme instruments de droit international pertinents . La CEDH ne va pas seulement citer ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... l'Union Européenne autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la personnalité ... est donc crucial au niveau européen comme au niveau international. En effet, les Etats Membres sont censés agir ... n'importe quel document établissant une règle de droit international comme tel (Avis 1/75). Cependant, même si ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... font qu’années après années le trafic commercial international augmente. Actuellement, le transport de ... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...