Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour ... au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se retrouve aussi bien lors de la procédure de ... et de travail et traitant des discriminations fondées sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe ; Le traité d'Amsterdam (1997) élargit le ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, Art. 10 ; Directive 2004/113/CE du 13 déc. 2004 ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de ... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. ... de décision similaire concernant la Convention n°189 sur les travailleurs et travailleuses domestiques, mais dans ...
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La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... un domaine où se côtoient morale et éthique, il y a lieu d’analyser les enjeux scientifiques. Les informations ... du « rapport Fagniez » ainsi que du « document de travail des services de la Commission, rapport relatif à la ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les statistiques européennes sur les conflits collectifs ... émanent en effet d’entités étatiques (Ministère du travail pour la France et l’Office for the National ... sociale de la Cour de Cassation. La prise d’acte aura lieu « lorsqu'un salarié démissionne en raison de faits ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... religieuses », les différentes Cour russes se fondant sur l’application de la loi sur les associations ... Par ailleurs, il leur est impossible de se réunir dans un lieu de culte accessible au public et d’y célébrer des ... des dispositions juridiques, par exemple dans le Code du travail ou des impôts.... ». C’est donc au travers de la ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... survivant est donc victime d'une discrimination fondée sur son orientation sexuelle lorsque le versement d'une ... de coexistence et de comparabilité suppose qu'en premier lieu, le législateur national décide si un régime ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... ce billet est d’examiner, en s’appuyant conjointement sur la décision Mennesson de la CEDH du 26 juin 2014 [1] et sur celle de la Cour fédérale allemande du 10 décembre ... situation financière très précaire, ce qui donnerait lieu à de graves dérives. A raison : en août 2014, ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les ... Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait ... En France, tout licenciement non fondé donne lieu a deux possibilités: soit l’employeur réintègre son ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise l'UE à ... 2/91 sur le traité de l'Organisation Internationale du Travail). La cour a en effet estimé que l'UE exerçait sa ... 6, du traité CE est devenue sans objet, et il n'y a pas lieu pour la Cour d'y répondre, lorsque l'accord sur lequel ...