Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
Marion De Castelbajac L'arrêt Buckland clarifie le régime de la prise d'acte en ... poursuivie du fait des agissements de l'employeur. L'arrêt Bournemouth University Higher Education Corporation v ... à ce dernier que la Cour d'Appel a donné raison. L'arrêt Buckland appelle la comparaison avec le droit ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement ... Le 29 novembre 2013 la Cour Suprême du Canada a rendu l’arrêt Amaratunga c. organisation des pêches de l'Atlantique ... se prononcent sur la légalité de son licenciement. Cet arrêt est notamment intéressant du fait que l’immunité a ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les ... contraire au règlement Bruxelles I. Introduction : L’arrêt Re Harrods Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. ... Litigation, second ed. Butterworths). L’intérêt de cet arrêt est donc de voir non seulement comment les juges ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... peut également désigner cette pratique par le terme « arrêt des soins ». Celle-ci est devenue légale dans de ... irréversible, et que celle-ci aurait consenti à l’arrêt des soins. Au cours de cette période, les ... à mourir sont nombreuses. On peut notamment citer l'arrêt du 23 mai 2000 qui condamne un individu à 4 ans ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
Benedicte Andre Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le ... accordée aux responsables étatiques étrangers dans son arrêt Samantar ( Samantar v. Yousuf , 130 S.Ct 2278 (2010)). ... suivi par la Cour Internationale de Justice dans son arrêt du 3 février 2012. Le champ d’application de ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ ... comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret professionnel ... n’a vraiment été clarifiée qu’en 1833 lors de l’arrêt Greenough v Gaskell (1 M. & K. 98). C’est en effet ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fait droit à la demande du requérant en rendant un arrêt de principe ; la BGH écarte l'application du § 95a ... La BGH a eu à déterminer dans cet arrêt les conditions sous lesquelles un lien hypertexte ... pas pour faciliter la prévisibilité des décisions. L'arrêt du 29 Avril 2010 rendu par la Cour Fédérale de ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... donc prononcée sur ces questions à l’occasion de l’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y. et Z . rendu le 7 ... Quels sont les critères retenus par la Cour, dans cet arrêt, concernant les demandes d’asile et d’octroi du ... de la directive en droit allemand (voir point 42 de l’arrêt étudié), seules les violations graves d’un ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la doctrine : Audi alteram partem Un premier arrêt a soutenu l´application irrévocable du principe audi ... c. l´Université de Cambridge (communément appelée l´ arrêt Dr Bentley ), où un grand mais rebelle savant avait ... doctrinale a été réitérée. Par exemple dans l´ arrêt Cooper c. le Conseil Wandsworth de Works , il a été ...