Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... ne satisfaisaient pas le critère d’originalité. Cet arrêt fut cassé par les juges de cassation qui requiert ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... énoncées par la Cour suprême (Supreme Court) dans l’arrêt M.C. Mehta de 1996, prévoyant notamment la création ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

... que s'était notamment interrogée la Cour Suprême dans l'arrêt  Gilham  en estimant que la district judge n'était ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

... de la Cour de cassation a par ailleurs précisé dans un arrêt du 9 octobre 2002 qu’il n’était pas indispensable ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... Après avoir rappelé les principes énoncés dans l’arrêt Hirsi al Jamaa, il presse le gouvernement italien de ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... (revista général de derecho, n 646, pp 1033). Dans cet arrêt, deux frères avaient souscrit un contrat de location ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... l’a précisé la Cour internationale de Justice dans son arrêt sur les activités paramilitaires au Nicaragua, ... et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt au fond, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.   Ouvrages : ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... l’a précisé la Cour internationale de Justice dans son arrêt sur les activités paramilitaires au Nicaragua, ... et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt au fond, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.   Ouvrages : ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... devrait permettre une lecture plus claire d’un tel arrêt et renforcer son impact sur la législation ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... La Cour de justice des communautés européennes dans un arrêt de 1999 (CJCE, cour plénière, 4 mai 1999, Winsurfing ...