L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt d'exceptions ... Cette affaire fascine d'autant plus par son caractère international qui nous permet de réaliser qu'à une même ... de la loi du 11 mars 1957, et présente des similitudes avec l'exception de " fair use ". Les exceptions ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... Le Digital Market Act (DMA) vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés ... des questions persistent quant à son articulation avec les droits nationaux de la concurrence. Malgré la clause de ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou la modification de la norme interne en contradiction avec la Convention, et ne s'impose pas de jure aux ... [B]. La Convention en tant qu'instrument de l'ordre public européen La notion d'efficacité erga omnes des ... 2009, pp. 403 -K. Wolfke, Les rapports entre le droit international et le droit interne: actes du Seminaire UniDem ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... et son mode de fonctionnement appelle à une comparaison avec le système communautaire de règlement des différends ... une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... droit de l’OMC, comme toute norme de droit international public sauf si le juge communautaire reconnaît l’effet ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit interne s’est essentiellement développée avec la reconnaissance du droit au recours individuel ... pas vocation à créer un nouvel ordre juridique de droit international. De fait la Cour de Strasbourg ne dispose pas ... est désormais communiqué aux parties comme au ministère public. D’autre part, il a également été décidé que ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser ... de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte juridique international à se prononcer de manière spécifique sur ... de l'homme des Nations Unies, Peter Kooijmans, qualifie avec justesse la torture de « violation du droit à la ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Union Européenne autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la personnalité ... ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a été dotée de deux ... est donc crucial au niveau européen comme au niveau international. En effet, les Etats Membres sont censés agir ...