La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... les problèmes d’un tribunal créé par traité (sur la question de l’entraide judiciaire). L’expérience du ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ... d’une interprétation différente par les deux organes juridiques semble fondée. Pour palier à ce risque, la ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... au respect de la vie privée Les acteurs des deux ordres juridiques français et russe ont récemment proclamé, et ... http://eng.rkn.gov.ru/about/powers_of_roskomnadzor/ (en anglais) http://www.constitution.ru/fr/part1.htm ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... des personnes handicapées. Certes, les traités actuels sur les Droits de l'Homme garantissent déjà les droits des ... le 21 mars 2007 par le gouvernement allemand : « Cette question sera vue pendant la procédure de ratification. » ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... de l’ONU. Dans cet état d’emboîtement des ordres juridiques international et européen, qui/quel juge a la ... TPI est intéressante en termes de complémentarité, de convergence des ordres juridiques – et ce, grâce au ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ... pratique de ces principes est très largement remise en question en Inde. 2. The Child Labour (Prohibition and ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... différant sensiblement en fonction des systèmes juridiques et faisant toujours l’objet de discussions. ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs aux ... conventions, comme le PIDCP, ne prévoient rien sur la question des réserves. Cependant, le Comité des Droits de ...