La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

... sans pour autant emporter la désapprobation de la Cour EDH, pourtant garante de la protection de ces droits.   ... deux enclaves espagnoles en Afrique du Nord, frontalières avec le Maroc. Leur situation géographique leur fait subir ... responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par ...

La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

Blandine Gayral   RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement ... en particulier, est susceptible de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les ... droits fondamentaux, afin de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position aux yeux ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... des significations différentes selon la portée internationale ou régionale des textes qui leur sont ... Etats en la matière entrent de plus en plus en conflit avec l’évolution des mentalités et la protection ... a notamment fait l’objet d’une définition par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) dans son ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples ... prendre la décision finale. La comparaison de cet article avec les systèmes universel et américain des droits de ... des peuples indigènes, le rôle de la jurisprudence de la Cour Inter-américaine des Droits de l'homme en la matière ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... était devenu manifeste à l’échelle de l’UE, avec des différences importantes entre États membres, dans ... longtemps été reconnu dans les décisions des Hautes Cour, comme étant inclus dans et protégé par les règles ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Claire Gardies Résumé :   La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 ... énoncé que le fait qu’un employé d’une organisation internationale soit privé de recours en justice en raison de ... du travail permettait un recours juridique. On voit donc avec cette décision allemande que la jurisprudence ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette décision se ... ne cesse de les remettre en question, en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa ... le principe de compétence universelle compatible avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dans ... de juridictions internationales telles que la Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... d’asile préférant l’immigration vers des pays avec un système plus favorable (mémoire de Rachel James, ... Pour autant, il n’est pas coupé de la dimension internationale du droit d’asile et conserve tout de même ... que la France devra adapter ses décisions à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... relatives à la prohibition des clauses léonines avec les promesses de rachat à prix fixe ou à prix plancher ... Dans un deuxième temps, la Chambre commerciale de la Cour de cassation ne va plus exclure ces promesses stipulées ... Ipsoa 2009           Droit des Affaires MBDE Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des ...