Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a accueilli le recours en protection ... chilien d’effectuer des études « en coopération » avec les communautés indigènes concernées, ainsi que de ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les ... l’harmonisation de la protection des victimes de la TEH, avec plus au moins de succès comme nous le verrons avec ... sur l’opinion publique, qu’elle soit interne ou internationale. Le volontarisme espagnol, un modèle de ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété ... avec l’UE, ce qui exclue de jure tout recours à la Cour de Justice de l’UE. Cette mise au point n’a rien de ... Mot-clés:
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... lutter contre les comportements abusifs des professionnels avec lesquels ils contractent tandis que celle de ... à la régulation des marchés financiers conjointement avec le SFMF. Elles peuvent créer des fonds ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... pas assimilable à une guerre civile de par sa dimension internationale mais se distinguait aussi des conflits ... présentaient certains caractères incompatibles avec cette provision : elles pouvaient par exemple baser ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... se heurte aujourd'hui encore à un refus de la communauté internationale de créer un parallélisme entre les CAI et ... et CANI apparaît de nouveau dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), malgré le fait que ... mise en œuvre maladroite de l'article 3 commun constatée avec l'article 8(2)(c) du Statut de Rome: les notions de ... Mot-clés:
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... droit face aux nouvelles technologies. En effet autant la Cour de Justice de l’Union européenne que les juridictions ... la Directive 95/46/CE, par la suite transposée en France (avec la loi n. 2004-801 du 6 août 2004 , qui n’est autre ... activité personnelle ». Il semblerait qu'une norme internationale soit la bienvenue, de sorte qu'une convergence ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... dénommés propriétés, ont-ils quelque chose à voir avec la propriété du droit des biens ? N’y a-t-il pas ... pour l’acquéreur de bonne foi (il faut rappeler que la Cour d’Appel de Paris a refusé l’application de cet ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... depuis près de trente ans1 un contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) qui ... fondamentales (CEDH), en vertu duquel la Cour peut rompre avec « une conception démodée de l'acception initiale » ... de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... juridique de tels impôts environnementaux (Ökosteuern) avec les dispositions de la loi fondamentale (Grundgesetz) ... Urteil des BverfG vom 20.April 2004 (Décision de la cour constitutionnelle allemande au regard de la ... des pays étrangers, ce qui implique une étude comparative de ceux-ci. DROIT ANGLAIS – Sources ... Mot-clés: