La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
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... sur l’harmonistation du droit europeen des contrats, 18 mars 2005 - Conveyancer’s Notebook (March/April) de ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
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... à appuyer des revendications professionnelles (Cass. Soc.,18 juin 1996). Cette condition peut être interprétée ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... BAG 20.08.2009, 2 AZR 499/08 La décision allemande rendue par le Bundesarbeitsgericht (Tribunal fédéral du ... (Cons. const. 19 nov. 2004, n° 2004-505 DC, cons. 18, AJDA 2005. 211). Or la laïcité en tant que tradition ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des noms de domaine même génériques (CA Paris, 18 oct. 2000 : D. 2001, jurispr. p. 1379, note G. ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... personnelles aux États-Unis", Recueil Dalloz , 14 janvier 2016 - Castets-Renard C., "Données personnelles : ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet