Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... des croquis et quelques sculptures. Jamais un musée en France n'avait réuni autant d'oeuvres des deux périodes ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... une loi. Par conséquence, il peut exister un laps de temps important entre la déclaration d’incompatibilité et ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... font partie du patrimoine historique. L'Espagne et la France mettent en oeuvre des mécanismes pour les protéger ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des institutions et États membres doivent être en tout temps conformes « à la charte constitutionnelle de base ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Cependant, le recours d’ amparo représente un travail considérable pour le Tribunal constitutionnel ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... n'étant pas reconnu aux Etats Unis tel qu'il l'est en France, il est peu probable, voire quasi impossible, de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... générale en décide ainsi. ». Les résultats du travail de ce groupe n’ont malheureusement pas été ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... négatif du principe de compétence-compétence est, en France, très grande. Au contraire l’approche ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... puisque, d'une part, l'écoute est limitée dans le temps puisqu'elle ne concerne qu'une conversation bien ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne