Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... et du commissaire judiciaire. L’intérêt de cette comparaison revêt toute son importance dans l’optique du ... et du commissaire judiciaire encore peu ambitieux en comparaison au droit français La ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
Sami Derradji Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne avec celle de la Cour ... jus cogens . Ainsi on peut affirmer à la lumière de la comparaison entre les jurisprudences nationales et ... diritto internationale, vol.87(2004), p .539 (traduction anglaise : International Law Report, vol.128, p.659). CIJ, ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... limité à ce type de financement en France mais la comparaison des recours en droit français et droit ... et ménages ayant subis d’importantes pertes. La comparaison entre droit français et droit américain ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des États. L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours ... des griefs qui lui sont imputés. * Il résulte de la comparaison de jurisprudences de la CEDH et de la CIJ, que ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... On constate une grande proximité avec la position anglaise, et globalement une protection accrue des auteurs, ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... judiciaire de la société. Plus précisément, cette comparaison permet de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 ... plus flexible, à l’image de la « floating charge » anglaise. Qualification de la sûreté détenue par la banque ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... rencontre se solde par un désaccord. On notera a titre de comparaison que le préavis de grève en Espagne se fait ... souligne la cour dans un premier temps et qui à titre de comparaison avec la France est intéressant, est la limite ... 17/1977 du 4 Mars sur les relations de travail . En comparaison, les règles qui gouvernent l’exercice du ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la comparaison permet de dépasser les différences et de ... sur les autres droits régionaux (A. Vaquer, op.cit.). La comparaison peut être faite avec le Code Napoléon qui, ... et du droit des contrats », LPA 2001, nº235, p.8). La comparaison des divers systèmes juridiques est en effet une ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que ... cet effet. Il faut donc s'interroger, à l’appui de la comparaison entre le système français et allemand et de ... loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la comparaison du « Deal » avec la CRPC, plus proche. [3] ... Mot-clés:
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de directive peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences ... car celui-ci semble le plus pertinent dans une approche de comparaison juridique. En effet on peut légitimement se ...