ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... selon Gérard Cornu… L’étude comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et ... d’un droit européen des contrats La doctrine anglaise semble préoccupée par la proposition de la ... Contrats. Le Cadre Commun de Référence et la doctrine anglaise : En ce qui concerne le Royaume-Uni, la première ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... de contrat en France diffère-t-elle de la perception Anglaise ? Après avoir vu les conditions de validité du ... ont entrainé un changement de nature du contrat. La cour anglaise dans Taylor v Caldwell 1863 [11] , accepte la ... des contrats MBDE La notion de contrat en droit comparé franco - britannique ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du programme. A l'étude de la jurisprudence française et anglaise, on peut néanmoins observer que cet arrêt ne ... en tant que programmes d'ordinateurs. Selon l'approche anglaise, l'interface n'est pas l'œuvre littéraire, parmi ... par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... & Ent. L.J. 549. Introduction Le thème de l’article, la comparaison du droit d’auteur, est un sujet d’une ... sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. L’enjeu ... Il est cependant assez intéressant de mettre en comparaison ces deux systèmes car les différences qui ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... 29 U.S.C.A § 206(d)(1) de l’EPA. Le standard de comparaison entre les emplois des employés parties au ... on peut noter la différence dans le standard de comparaison entre le travail d’une femme et celui d’un ... MBDE L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... du Royaume-Uni et de la France. Récemment une juridiction anglaise, l’ « Employment Appeal Tribunal » ... réponse à la question de la conformité de la solution anglaise au droit communautaire semble dépendre de la ... le sexe alors même que l’affaire ne portait que sur la comparaison entre une femme en particulier et un homme en ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... de preuve, en France et aux Etats-Unis, permet une comparaison de leurs points communs et différences. ... très forte, cela encourage l’innovation. Dans une comparaison avec le système français, il est intéressant ... à la France par beaucoup de systèmes judiciaires. Une Comparaison du Système américain et du Système français ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le type de société en droit français le plus ... en pratique, celle-ci fera l’objet de la présente comparaison avec l’ AG allemande. Les dirigeants sociaux ... équivalent en droit français, afin de procéder à une comparaison pertinente. Dans une SA à conseil ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise transposant la directive et sur l’impact des ... la directive 2009/136 en droit interne et au Royaume-Uni : comparaison des deux systèmes de protection des internautes ... par l’efficacité de la phase de l’instruction. En comparaison, l’autorité anglaise (ICO) paraît bien plus ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... de la présente réflexion est d’analyser si, par comparaison avec la loi allemande, la loi de vigilance ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.