La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... déposés par les PME allemandes et françaises. Cette comparaison peut être critiquée à plusieurs échelles : ... brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... de l’accord collectif?    L’ACCORD COLLECTIF : COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE   La négociation collective constitue un ...   Droit du travail MBDE L'accord collectif: comparaison franco-allemande ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... de son obligation de bonne foi et de loyauté. Cette comparaison permet de voir l’importance que prêtent le ... par la High Court, qui est la première juridiction anglaise à aborder la problématique suivante : Est-il ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration Report, avril 2005). Une création anglaise adaptée et transposée en droit américain Les ... (1 K.B. 410 1919) que la Court of Appeal anglaise a consacré la possibilité pour le juge anglais ... Nail in the Coffin?, 23 J. Int. Arb., 2006, pp. 25-38). En comparaison du droit américain, le refus par les droits ...

Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin de ... général de la SEC permettrait d’approfondir la comparaison entre l’AMF et la SEC en complément du ...

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de loi n’a encore été présenté au Parlement. La comparaison est donc intéressante tant au regard de la loi ... différents problèmes dégagés. A ce dernier niveau la comparaison est double d’une part entre les exigences de la ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... bancaire et en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le droit français. En vue de financer leur ... bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... En partant de l’exemple du ‘scandale’ de la Banque anglaise Barings, Norton incite à un meilleur contrôle, une ... de la coopération au niveau international. Prenant en comparaison la politique bancaire de l’Union Européenne et ...

ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI

... de produit d’une société italienne à une société anglaise. Les obligations devaient être exécutées en ... d’inexécution présente les liens les plus étroits. Comparaison sur la notion des liens les plus étroits entre ...