Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... affectant la place de la normativité juridique au sein de nos sociétés occidentales peuvent en découler. ... éclairé. La Maison Blanche propose par exemple la mise en place d’un mécanisme de gestion des préférences ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Regis Chemain L'Union Européenne n'a que le statut d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut ... externes de l'UE est claire et bien établie, sa mise en œuvre n'est pas toujours évidente (Sophie ...
Mot-clés:
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... Commission européenne a adressé en 2004 une lettre de mise en demeure au RU, soulignant la non-conformité de ... Elle encouragerait les entreprises à s'établir au sein des Etats membres dont les autorités de contrôle ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... par les acteurs publics que par les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des ... de généralisation. Ces normes sont des instruments juridiques peu contraignants, ce qui facilite leur ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... 6 CESDH. - L’exigence de célérité est reprise par le Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH ... retard excessif ». b) le délai raisonnable lors d’une mise en détention provisoire L’article 5 CESDH affirme le ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et ... (deuxième génération) et la ratification de son Statut par moultes Etats reflète la volonté de la ... d’actes terroristes en 1937 et 1982. Mais il existe au sein de la nouvelle institution une alliance ambigüe entre ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon Kate Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... « s’exprimer sur la rémunération » au sein des sociétés cotées françaises. Il s’agit d’un ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’asile, d’accueil des demandeurs, d’attribution du statut de réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré ... ces mesures correspondent davantage à une simple mise en œuvre d’obligations internationales afin ... était poreux. Or, la nouvelle position de l’OFPRA au sein de l’administration française ainsi que la création ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme devraient être ... des droits de l'homme et des libertes fondamentales, Rome, 4 novembre 1950 : ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en place un système de coopération conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats ... indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence diplomatique de ... Statut de 1998, le législateur allemand a opté pour une mise en oeuvre à part entière du Statut de la CPI dans sa ...