Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... russe et français, notamment au regard des pouvoirs et du statut des organes chargés de cette protection, ou encore du ... d’investisseurs. Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... ou la criminalité organisée, mais un outil dont la mise en œuvre constitue une atteinte à la vie privée. En ... période doit tenir compte de la raison et des obligations juridiques pour lesquelles les données sont conservées. Le ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... la place particulière accordée au droit communautaire au sein de ces ordres juridiques. Cette place permet en ... telle n’a pas toujours été le cas. Le Traité de Rome (instituant la Communauté économique européenne ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand permettent plusieurs ... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... Ces remarques permettent de mieux cerner les enjeux de la mise en œuvre d’une législation forte et contraignante en ... Mot-clés:
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des ... pénales émanant des casiers judiciaires nationaux au sein de l’Union européenne. Dans sa communication au ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... MM. Gbagbo et Blé Goudé ont déposé une demande de mise en liberté devant la CPI. La Chambre de première ... et en fait [34] . Il est précisé à l’article 74(5) du Statut de la CPI que les décisions doivent être rendues par ... officiels de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, première session, ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... affaires et sur sa protection qui relève de la difficile mise en balance de droits économiques et d’un impératif ... particulier dans le cadre de la phase de discovery. Son statut dépend de la forme sous laquelle elle a ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Il s’agit largement d’un principe théorique dont la mise en œuvre pratique est délicate. La protection des ... en matière d’expulsion. La convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 par exemple, assure ... Suite à l’échec de la ratification du traité de Rome de 2004 par tous les États-membres de l’UE, c’est ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... « demande » ainsi aux Etats de collaborer dans la mise en œuvre des conventions internationales relatives au ... dans la lutte anti-terrorisme ainsi que son statut d’allié des Etats-Unis afin de justifier ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... définition dans le premier alinéa de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores ), ... dans l'Union Européenne, Le modèle de licenciement au sein de l'Union Européenne, Mars 2012), là où le droit du ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité