La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... la pensée juridique occidentale, le consentement est une notion cruciale aux fins d’assurer à l’utilisateur de ... personnelles aux Etats-Unis et en Europe : deux cadres juridiques que tout oppose La protection des données ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... coûteuse 1) Notion de performance Il ne s’agit pas de juger si une ... on pay”, une manière (très) douce de plafonner le salaire des patrons », www.liberation.fr , 24 mai 2013 ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... la pensée juridique occidentale, le consentement est une notion cruciale aux fins d’assurer à l’utilisateur de ... personnelles aux Etats-Unis et en Europe : deux cadres juridiques que tout oppose La protection des données ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à l’adoption. L’apport principal de cette Convention est institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale ...
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux ... le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement allemand est inscrit l'engagement d'ajuster les taux de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA/Mehrwertsteuer ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... de ce conflit, les approches adoptées par les ordres juridiques français et allemand seront étudiées. Le ... caractérisé par une exigence de neutralité. L’exemple suivant illustre cette politique neutralité: la Cour ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... est aujourd’hui perçue comme un précédent . Les attentats du 11 septembre 2001 ont engendré le discours ... Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une dimension ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de 1986. La refonte du §89b I HGB modifie toutefois les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son ... de protection atteint est comparable dans les deux ordres juridiques (II). I. Une nette distinction entre systèmes ... ce qu’il fait correspondre l’indemnité au préjudice, notion qui permet une large prise en compte des intérêts de ... Mot-clés:
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a été dotée de deux ... liés par celui-ci. Pour éviter de tels problèmes juridiques, la Cour de Justice de l'Union Européenne (la ... ce but, la Cour européenne a eu une interprétation de la notion « d'accord » telle que la doctrine a considéré ...