Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de la Cour de Cassation sur les décisions des juges du fond a été rendu récemment (Cour de Cassation Chambre ... en effet de savoir si le harcèlement moral est ou non une discrimination. L’introduction de cette notion d’un ... Cela est un problème notamment en matière de preuve car les avocats et les juges ne peuvent se référer ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... l'exercice d'une activité professionnelle par le sexe sous-représenté ou à prévenir ou compenser des ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... droit de grève et face aux conséquences qu'il engendre sur le contrat de travail. En analysant les effets de la grève sur le contrat de travail dans ces deux ordres juridiques une ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Grande Instance n'examine évidement pas le litige au fond et ne fait qu'examiner les conditions de l'exequatur ... peut faire échec à cette demande s’il apporte la preuve que la publication de ces informations a « pour ... ne pouvant être intégralement pris en charge par le droit de la concurrence. En Italie, le principe ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... consensu », le droit espagnol fait sans aucun doute preuve d’originalité en le rejetant avec ferveur. Et alors ... Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol sont ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont disparates du fait des diverses ... ci-après a pour but de montrer à travers la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a ... (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa compétence à contrôler les règlements ... le gel des avoirs financiers, l’interdiction de voyager sur le territoire européen et un embargo sur le trafic ...