De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... La majorité des subprimes prend la forme d’un mélange entre prêt à taux variable et prêt à taux fixe. Les deux ... en garantie des crédits a baissé et la plupart des contrats de crédit, appliquant désormais le taux de ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La lutte anti discrimination en Espagne
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Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... La Malaisie est un pays pionnier, qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par ... ainsi être structurés sous la forme d’un trust. La sanction attachée à la violation de la section 258 (1) ... aux obligations contractuelles qui inclut le terme “entre différents pays”, à la différence de la version ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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