Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les discriminations, en particulier sous le prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... sur le marché secondaire (Massai, p. 110). Le concept d’échange d’émissions est donc fondé sur les ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... en fait la demande. ». Le terme motif grave en tant que concept juridique est soumis très largement au contrôle de ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... un comportement conciliant envers ses clients. Le concept de position de faiblesse du client n’est-il pas ... La terminologie permet déjà une première approche du concept. La notion Anscheinsbeweis est composée des mots ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... et 96).. En Angleterre la loi reconnaît dès 1875 le concept d' « honest concurrent use » repris plus ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’examiner dans quelle mesure l’importation du concept de Common Law de DI de type punitifs permettrait de ... Il existe en France une hostilité de principe envers le concept même de DI punitifs. Largement évoquée lors des ...