La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... L’état d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut dorénavant ... incontestable. Il est donc pertinent de s’intéresser aux conditions d’admissibilité de l’état d’urgence en ... la position que pourrait adopter la Cour européenne face aux mesures françaises. Le 13 novembre 2015 la France fut ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la nature humaine », aux droits des personnes, aux droits de l’homme, aux droits ... par la Cour Suprême et les Cours d’appels. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un « recours en ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... du “deferred prosecution agreement” (DPA) instauré aux États-Unis depuis 1974 par le Speedy Trial Act. Le DPA n’a toutefois été étendu aux personnes morales que depuis 1997 par le US Sentencing ... des poursuites à son encontre si la personne a satisfait aux obligations qui lui étaient imposées. À travers ... Mot-clés:
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... courbe. C’était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la ... dans le cadre d’opérations de surveillance. Aux Etats-Unis comme en France, l’assouplissement des ... Nationale le 20 octobre 2020 remet cependant en cause ce dernier obstacle à la généralisation de l’usage de ... Mot-clés: Drones - Police
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... le déroulement précis du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des ... de « somme nulle »). Elle sera ensuite élargie aux situations de somme non nulle, aux jeux coopératifs et de compétition, aux jeux où ... Mot-clés:
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En revanche, les prestations sont mises à part ... champ d'application matériel de cette loi ne s'étend pas aux pensions de réversion. Le § 33c du Code social I n'est ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de Bâle a publié, en décembre 2010, un nouveau et dernier document intitulé « Bâle III : dispositif ... ces travaux ne sont pas restés sans écho en ce que ce dernier accord a été traduit en droit de l'Union ... de l'UE, énonce les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en matière de fonds propres ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... de marque un signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou dont l’utilisation est légalement ... f) du RMUE les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ne peuvent pas être enregistrées. Nous ... le domaine de l’enregistrement des marques commerciales aux Etats-Unis et en Europe. Nous verrons dans un premier ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe