L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... de réglementation de cette pratique par l’employeur du fait d’une éventuelle perte de concentration et donc ... pratique est encouragée par de nombreuses entreprises du fait d’une productivité accrue ainsi que des économies ... nach Feierabend durch, http://www.spiegel.de/wirtschaft/service/blackberry-pause-vw-betriebsrat... . [27] ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... ( abgestufte Darlegungs- und Beweislast ) auquel il est fait recours pour la preuve de faits qui devraient être ... discuté dans la situation suivante : la preuve d’un fait incombe, d’après les règles générales de la charge ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... à la liberté d’expression à l’ère d’internet fait ainsi l’objet de pressantes préoccupations. Car si ... plateformes, celle de la poursuite de leurs auteurs du fait de leur anonymat ou encore l’impossibilité ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un employé d’une organisation internationale ... son licenciement. Cet arrêt est notamment intéressant du fait que l’immunité a été accordée même si le ... droit à un procès équitable), elle considère que le fait de ne pas pouvoir aller devant une juridiction en raison ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dispose qu’est compétent le tribunal « du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire ». ... se révèle d’application plus délicate lorsque le fait dommageable se manifeste sous la forme d’un délit ... du Règlement entre juges nationaux. Bibliographie ⇒ Commentaire de textes de loi • ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... après l’annulation des lois d’impunités, est le fait que le tribunal ait choisi de retenir la qualification ... « intention de détruire en tout ou en partie » et le fait de s’attaquer à un « groupe national, ethnique, ...
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... non-cumul - Négligence Le droit de la Common Law, du fait de l’identité potentielle des fautes contractuelle et ... a été automatiquement effacée des Pages Jaunes du fait de procédures internes. DeLanney a donc engagé une ... RTD Civ. 2010, p. 419 Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
Mathilde Martiny Résumé: Le fait de priver l’époux coupable d’une faute lors d’une ... coupable de pension alimentaire, cela revient, de façon majoritaire et disproportionnée, à affecter les femmes, ce ... pour tout ce qui concerne leur régime interne. De ce fait, comme le prévoit la Constitution fédérale, les ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, qui, en cas de faute pénale ... de l'engagement de la responsabilité du commettant du fait de son préposé (ou “vicarious liability” en droit ... peut être tenu responsable de l'assassinat d'un chef de service par son préposé, cadre technique au Bon Marché, ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... logique d’aborder cette étude par le droit européen du fait de la hiérarchie des normes même si le droit ... pour juger des litiges relatifs à ce droit. Il existe de fait une jurisprudence abondante et relativement constante de ... européen, ce qui rend ce système à la fois instable du fait d’hypothétiques revirements de jurisprudence, et ...