Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... par l’employeur, ou d’une modification non substantielle qui ne requérait pas l’accord du ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en ... tous les jours. Qui dit exception au droit d’auteur, dit respect du Triple test. Le triple test, qui énonce dans ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce ... étude comparative des solutions et méthodes construites par ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un ... il est précisé qu’elles doivent s’accompagner du respect patrimonial qui s’impose. Cette déclaration ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n Par la directive 2003/86/CE, le législateur européen a ... minimaux communs concernant les conditions matérielles du droit au regroupement familial du ressortissant d’un État ... issus des disparités nationales qui empêcheraient le respect du droit à la vie privée et de la protection de la ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union Européenne prône une approche fondée sur le principe de précaution, l’OMC nie la valeur coutumière de ... l’OMC peut en effet élaborer des règles limitant le droit d’un pays de restreindre la production et le commerce ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... du 29 mai 2017 présente un dilemme qui fait rage en droit irlandais : la question de l’équilibre entre le ... sur place de l’Autorité de supervision et le droit au respect de la vie privée. Face au silence de la loi, la ... lui permettant de collecter les informations requises par l’enquête (Breslin.J « Ireland : Regulatory ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif ... la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la ... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation du ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de ... Américaine des droits de l’homme (CADH). La question du respect de ces droits par la justice militaire se pose en ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... catégories de travaux ou œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des ... la cour conclut qu’il n’y a pas violation du droit au respect dès lors que l’œuvre adaptée respectait ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs