A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire  n° 77/780/CEE du ... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... débat public depuis plusieurs années. Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... flux migratoires avec des pays comme la Libye, eux-mêmes dans un état d’instabilité grandissant.    I. Analyse ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

... d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de ... développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto adopté en 1997, en ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Mathilde Callet «  La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les ... et de la protection du salarié contre les discriminations dans le monde du travail est devenue un thème majeur. Ces ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Charles Walleit Introduction   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

... le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le ... respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen d’autre part, ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... primordiale concernant la possibilité de condamner les autorités publiques pour leur inertie fautive à la ... et avoir approfondi les décisions récemment adoptées dans les deux Pays (I) il sera nécessaire d’examiner le ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage tente de privilégier la sécurité. Le ... les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine ... des droits de l’homme. Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à ...