Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... de la transmissibilité intra-communautaire (France, Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. ... les rapports de contrôle de l’Office européen de Lutte Antifraude (« OLAF ») sont censés constituer un ... au moyen d’une affaire fictive : Plusieurs enquêtes contre différentes personnes ont lieu en France, en ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers ... de douze mois continus. Quelques mois auparavant, en Allemagne, la Cour fédérale du travail ( ... dépendait l’application ou non de la loi de protection contre le licenciement ( Kündigungsschutzgesetz – KSchG). ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
Oumar Diallo Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations. L’article 3. I de la Loi ... énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un privilège accordé à un individu. On y ...La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des ... Mot-clés:
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de manière négative comme étant l’absence de toute discrimination. En outre, il a été affirmé dans ... d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi et de ... ou réguler. L’hésitation des politiques de lutte contre les discriminations, p.40). A l’inverse, une ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Pauline Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources ... la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les Etats-Unis ont signé, mais non ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... discrimination par association dans leur arsenal juridique contre la discrimination. De plus, en tant qu’Etat membre ... v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... légal En Espagne, le principe général concernant la charge de la preuve est prévu à l’article 217 de la Loi ... la charge de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne ... affirmé au fondement juridique nº3, les poursuites contre une conduite qui n’a pas été suffisamment prouvée ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés ... Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et l'intolérance qui ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. ... (2001-2006) dans le cadre d’une politique globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive