SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... , réalisé par Cagla Zencirci et Guillaume Giovanetti, est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ... maladie, dans le village de Kuskoy. Le quotidien de Sibel est difficile, elle n’est pas aimée des gens du village, ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des procédures de contrôle. La détention préventive est devenu un sujet d’actualité en France après ... en Argentine après la crise économique. Cette procédure est régie au niveau régional d’une manière assez globale ... nationales différentes. La détention provisoire est une mesure prise à titre exceptionnel qui consiste à ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... l’admission de la preuve électronique dans le procès, est-ce qu’elle aura la même force probante que la preuve ... s'y rattachant. Le terme de la preuve électronique est déjà accepté dans la législation de nombreux pays et ... droit Chinois, le droit concernant la preuve électronique est relativement limité, on ne peut retrouver ses effets ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les ... mais à celle de « Benachteiligung », c’est à dire « traitement inégal/ inégalité de traitement ». Quel est le contenu de cette interdiction et ses limites ? ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par ... a réaffirmé que l’enregistrement du copyright est une condition de recevabilité indispensable pour les ... Mot-clés:
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... (krasse finanzielle Überforderung). Un tel contrat est atteint de nullité dans la mesure où, il viole les bonnes mœurs (§ 138 du BGB). Cette décision est l’occasion de faire une comparaison avec la situation ... une jurisprudence antérieure en Allemagne ? Comment est-il possible de contrôler le contenu de ces contrats ? ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est légale. La situation est identique pour l’Afrique du Sud, l’Ukraine et ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on observe des approches et des ... membres de la famille du malade ou du corps médical. Il est alors paru nécessaire de réglementer juridiquement cet ... européenne commune concernant l’euthanasie. Chaque pays est libre de la tolérer ou non, d’en définir les limites. ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ... l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel international et ... de mettre fin à sa propre vie ? L’être à naître est-il titulaire du droit à la vie ? Le droit à la vie est ...
Mot-clés: