La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... de l’Etat (N. c/ R-U, §43). A contrario, il pourrait en être déduit que le seuil ne serait pas aussi ... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une ... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... standard minimum de référence pour la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe de son modèle en exerçant ... fondamentaux comme elle a été réalisée dans la Charte pourrait aussi avoir un impact sur la Convention EDH. De ... Mot-clés:
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... de définition de la notion « d’atteinte grave » pourrait être comblé par les Principes directeurs qui ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... Nonobstant, une apparente amplitude interprétative dont pourrait bénéficier cette notion, les juges italiens la ... d’expression. Par ailleurs, cette jurisprudence qui pourrait sembler datée n’a jamais été remise en ... y affirment que l’interdiction de la propagande pourrait être constitutionnelle, et donc ne pas constituer ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... n’est pas encore partie à la CESDHLF. Ce conflit pourrait évidemment être résolu si l’organisation en ... identique de la part de l'organisation concernée pourrait aller à l'encontre de l'intérêt de la ... conventionnel par un standard communautaire, lequel pourrait, certes, s'inspirer du standard conventionnel mais ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... et à considérer les éventuelles conséquences que cela pourrait engendrer au sein d’un ordre juridique. La ... sans pour autant donner les attributs de la vie privée pourrait ainsi, en théorie paraître plus efficace et mieux ... ne se retrouve pas en droit anglais. Cependant ne pourrait-on pas dire que la nécessité d’adapter les ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence