La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de cautionner l’action de la France. CEDH, 17 ... le principe de compétence universelle compatible avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dans cette ... ayant commis des actes de tortures ou de barbaries contre des prisonniers mauritaniens en Mauritanie. Le ... Mot-clés:
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il était impossible d’introduire une action en justice contre un autre État. La Cour de cassation a posé le ... aujourd'hui l'immunité restreinte. Ceci s'explique par le développement du commerce international et la ... qu'une personne privée devant un tribunal. La première convention qui traite non seulement de la question de ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le ... incompatible rationae personae avec les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’affaire ... du Crime de Génocide entre la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie et le Monténégro (CIJ, 27 février 2007). ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le ... il est intéressant de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour certaines violations, lorsque le manquement à la Convention se traduit, par exemple, par le dépassement ... arrêts ne constituent en aucun cas un titre exécutoire contre l’Etat en question, qui reste l’unique à pouvoir ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « ...
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... d’y être jugé à l’aide de preuves obtenues par la torture. La Jordanie s’étant engagée à ne pas utiliser ... Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la Convention européenne des Droits de l’Homme (la ... interprété largement les dispositions de la Convention, contre l’avis de l’Etat concerné, au motif qu’il ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... s’est basée sur deux conventions internationales (la Convention OSPAR et la Convention de Montego Bay sur le droit ... aux Etats Parties de se communiquer les informations à propos de “mesures susceptibles d’affecter l'état de la ... 292 CE est en effet un outil très efficace pour lutter contre le forum shopping au niveau communautaire. En ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect ... qui acquiert force juridique contraignante et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... (I). Les modalités de recours de particulier contre l’UE devant la CourEDH sont encore incertaines (II). ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... invoquait la violation de ses droits protégés par la Convention de Vienne de 1963. La Cour lui oppose la ... bénéficie. Il s’agit d’une garantie procédurale contre les potentielles violations des droits de l’homme ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au nom de la sécurité. Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, ces principes et droits essentiels ... En effet, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme - en ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention Européenne des ...