Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... afin de faire breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie ... ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire de la ... Le droit des brevets quant à lui repose sur le principe de rémunération de l’inventeur – en lui ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... obligatoire, alors qu'un code a force obligatoire. Ce principe peut être tempéré par un processus d'opt in, ... dans laquelle elle proposait 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement ... que certains avaient moins que d’autres, le « droit de manifester » et ainsi le droit d’exprimer des ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux ... centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et constituée sur le modèle ... mai 2010, n°19 Régulation bancaire et financière MBDE A propos de la notion d’établissement de crédit en droit ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. ... pose la question d'une éventuelle hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ... étroite peut être interprétée comme découlant du "principe de coopération loyale" énoncé à l'article 4§3 ...
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La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... transpose les directives communautaires relatives au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est ... en cause (op. cit. point 21) et non à son origine communautaire. Ainsi, l’origine communautaire d’une loi ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la ... outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel ... il apparaît que les tribunaux français appliquent le principe américain d’originalité qui requiert seulement ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
Chloe Bordon Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres ... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ... fixation est étonnant dans la mesure ou il s’oppose au principe fondamental exprime dans la loi selon lequel le ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale ... pour les fonctionnaires. Il est aussi considéré comme un principe en tant que tel, attaché à la fonction publique. ... de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer sur la limitation d’une liberté fondamentale par un État ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes