La grève dans le droit du travail français et allemand
... régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu ... s’exercer collectivement [2] . En revanche, le droit allemand retient une conception organique de la grève. Le ... au fonctionnement des syndicats [3] . Seuls les syndicats peuvent donc décider d’un arrêt de travail, alors qu’en ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit véritable bénéficiant des protections importantes. ... clauses de « deber de paz ». De fait, ces clauses, qui peuvent être tant relatives qu’absolues, limitent ou ... la question sera alors pour le juge d’identifier dans quels cas il y a atteinte à l’intérêt professionnel et ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
Karina Franke Existe-t-il le droit de rétractation du consommateur dans le cadre d’une ... considère aussi que des établissements commerciaux peuvent être meubles. En France, à l’autre côté le ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la ... outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel ... d’auteur. Contrairement aux Etats-Unis où les parties peuvent expressément prévoir par écrit qui sera le ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... bien possible qu’il y ait d’autres similarités dont peuvent découler des interactions entre le droit des droits ... la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos qui parle du « désir de servir encore, dans cette ...La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit élémentaire, le droit français et le droit allemand divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ... d'un accord collectif mais dont les revendications ne peuvent pas faire partie du contenu d'un accord collectif ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ... en partie celles du droit interne. Les Etats parties peuvent ratifier tout ou partie de la Convention de Vienne et ... supprimant la distinction entre l´action en garantie des vices cachés et la délivrance non-conforme de la chose. ...
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... le §89b I du Handelsgesetzbuch (HGB, Code de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit communautaire en matière d’indemnité de fin de ... 47/2009, p.2491. Contrats commerciaux MBDE A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence ... Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la ... L’article 8 rappelle que « les États membres peuvent adopter ou maintenir, dans le domaine régi par la ... du caractère abusif d’une clause s’applique « quels que soient la forme ou le support du contrat ». En ...
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A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... communautaire, ledit « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un ... 1, 1996. • La Constitution, les traités et les lois: à propos de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur ...