ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre ... Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ... Cette institution a pour vocation de faciliter le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les ...
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends ... au droit de l’OMC, un Membre doit saisir l’Organe de Règlement des Différends d’une plainte. L’obligation de ... 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet ...
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
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... Directive 2001/18 a abrogé l’ancienne directive 90/200/CEE qui avait permis la mise en œuvre de la clause de ... attrait les Communautés Européennes devant l’organe de règlement des différends de l’organisation mondiale du ... l’occasion de cette précédente affaire, l’organe de règlement des différends a déjà donné sa position sur le ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... et les droits voisins – ci-après «LDA» - du 09.07.93). Mais, en souhaitant devenir un acteur plus important de ... qui dispose d’un centre d'arbitrage compétent pour «le règlement de litiges commerciaux internationaux entre ... B.A Benko (B.A Benko, op.cit, pp 320-322), ce mode de règlement des litiges est facultatif. Pour pallier à ce ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... La législation européenne, notamment la proposition de règlement du 12 janvier 2012, tente d’unifier les ... point est d’ailleurs préconisé par la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques ... ces amendes. D’ailleurs, d’après la proposition de règlement de 2012, toutes les autorités de contrôles ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne