Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... est indépendante (1), que le fournisseur, ici Uber, soit le seul fournisseur du service (électronique et ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de forcer le débiteur d'exécuter quelque action que ce soit s'il ne veut pas le faire. Seule une sanction ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... cette possibilité, même sans que le droit anglais soit applicable, du fait de la présence de biens du ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... de la responsabilité de l'auteur d'une discrimination soit subordonné à la preuve d'une faute ou à l'absence de ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la torture. Bien que le principe de dignité humaine soit reconnu au niveau communautaire, ou dans d’autres ...
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... suite à un accord de gestation pour autrui, quelle que ce soit la politique de l’État sur la question. Dans ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... d'Etat de caractère militaire et bien qu'elle ne le soit plus. La question de l'intertemporalité posée par ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... n’empêchent pas qu’une évaluation environnementale soit ensuit requise par la SMA ? Ce genre de procédure ne ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... aides sociales dont bénéficient les demandeurs d'asile soit aligné sur celui des aides accordées aux citoyens ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... territoire de l'Etat de naturalisation pour que celle-ci soit considérée comme acceptable (P. WEIS, ...