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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la ... Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ... sur toute autre considération dans la plupart des cas. En 2003, le Congrès a donc amendé la CDA et a retiré les ...
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
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Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... souvent à une situation de dépendance économique par rapport à l’agresseur, ou encore la dépendance de la ... des données relatives aux féminicides. En Espagne, en 2003, 71 femmes sont mortes sous les coups de leurs ... Mot-clés: