La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... l’encontre de l’Italie en violation de l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la liberté et à la ... les migrants affirment ne pas avoir reçu de mauvais traitements de la part du personnel du centre. Ces deux ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’y déposer une demande d’asile les a exposés à des traitements inhumains ou dégradants en Syrie (article 3), et qu’ils ne ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 est également ... l’expulsion de tout étranger risquant la torture ou des traitements inhumains dans le pays de renvoi. Cette ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Pour rappel, lors de ... indérogeables comme l’interdiction de la torture, de traitements inhumains ou dégradants. Ce sont des droits « ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... types d'éléments folkloriques, en particulier les traitements médicamenteux. Mais ce droit ne couvrant pas ... du folklore. Or, le plus souvent il s'agit de traitements médicamenteux populaires. Ainsi, le droit des ... des savoirs traditionnels d'un peuple. Par exemple, des traitements contre le diabète, contre la fatigue, ... Un ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... dans la décision commentée : celle relative aux traitements « mis en œuvre pour l’exercice ... plus minime possible des données, celles ayant subi les traitements dont la même finalité pourrait être atteinte ... pratiquées semblent correspondre à l'exclusion des traitements « mis en œuvre pour l'exercice d'activités ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradant protégée par l’article 3 de la ... sûr », où le réfugié serait susceptible de subir des traitements inhumains ou dégradants en violation de ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – en toutes circonstances – de la torture et de tous traitements inhumains en son article 3, et les arrêts Ireland v UK ... d’expulser des individus risquant la torture ou des traitements inhumains dans leur pays d’origine, y compris ...