A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

... dans le but de protéger les déposants de la défaillance des établissements de crédit. On étudiera d’abord la ... le 22 février 2008 en est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu pour soutenir la ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... notamment le remboursement par l’assurance maladie des applications numériques de santé, sur ordonnance d’un ... pour leurs propriétaires (I), puis d’étudier l’encadrement insuffisant des applications numériques de ... le GVK Spitzverband aussi sous forme de ces pseudonymes vers un nouveau centre de recherches. La loi allemande ne ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... Caron, les réponses apportées à la question en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est ... dans le Code de la propriété intellectuelle un encadrement entre autres des noms commerciaux, dénominations ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions générales proches, nous verrons qu’en matière de soutien aux particuliers, l’autorité allemande dispose d’un ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Sa campagne présidentielle avait été ... à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux ... certains contraints de reprendre l’avion vers leur point d’origine. D’autres, s’apprêtant à ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des innovations liées ... industrielle (brevets, dépôt de marques, modèles). Cet encadrement juridique par le droit de la propriété ... amène-t-il le droit de la propriété intellectuelle vers un régime fondé sur le partage des titres de ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... Bourguet Résumé  : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du ... En effet, contrairement à ce qui s’observe en France, la large dispersion de l’actionnariat des ... accordée au board (B) .   A.    La transition vers le scrutin à la majorité absolue        Sous la ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... innovation.   Introduction.             Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux ... Le système américain de Discovery, absent en France, permet aux partie de réunir tous les documents dont ... américaine, il s’en distingue notamment par son encadrement très stricte par les juges.   Le principe de ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la ... », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de « positive action » a été ... qualifier d’évolution prudente. Une évolution prudente vers l’égalité entre hommes et femmes à l’emploi. A ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... (b.). a. Les engagements climatiques internationaux de la France et du Chili           En France et au Chili, les ... manteaux’’ » (YOLKA, P., op. cit., p. 560).   II. Vers une protection directe et immédiate des glaciers dans ...