Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... d’abord, en prévoyant la réforme du marché du travail, la réforme fiscale et la réduction d’impôts, et ... « Avant-projet de loi organique pour la protection de la vie de l’enfant conçu et des droits de la femme ... de « véritable retour en arrière ». L’avortement, droit polémique qui passionne autant qu’il divise, ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... En France et en Allemagne, le mariage et le partenariat de vie sont deux institutions juridiques différentes. ... survivant. La situation du partenaire survivant selon le droit allemand a fait l'objet d'un arrêt de la CJCE: la ... de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les ... tout d'abord la situation en droit de la concurrence allemand suite cet arrêt et son impact à la lumière de la ... Mot-clés:
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Le principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet ... d’entraîner sa propre incrimination ? Cette notion de droit au silence, droit de ne pas participer à sa propre incrimination n’est ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... le législateur est intervenu en ce qui concerne le licenciement quand il est dû à une incapacité, invalidité ... juridiques, il existe différents types d’inaptitudes du travail. En France, tout comme en Espagne, il existe ... Mais une précision doit être faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif ... Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de ... et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la numérisation, le droit ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... car leurs règles nationales respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très ... la France et l’Allemagne créèrent deux groupes de travail, un français et l’autre allemand, composés de ... modestes contractés pour satisfaire aux besoins de la vie courante ne sont mentionnés (Revue Droit de la Famille ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... de violence et de harcèlement au travail au cours de sa vie professionnelle » [2] . Les formes de violence et de ... du harcèlement sexuel en matière pénale et civile en droit italien (A) et en droit français (B). A. Le rôle ... rétrogradé, transféré ou licencié. L’éventuel licenciement est nul et le travailleur a le droit à être ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de la négociation collective. En revanche, en droit allemand, la négociation collective ne s’effectue ... contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail. Mais le phénomène de décentralisation commun ... reconnaît constitutionnellement le droit des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords ... Mot-clés: négociation collective
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques ... politique, syndicale, informations relative à la vie sexuelle ou à la santé), qui ne peuvent faire l'objet ... 2006/24/CE sur la conservation des données. Un groupe de travail appelé « Groupe 29 » (organe consultatif ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali