Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... ne comporte que 87 employés, dont beaucoup sont des temps-partiel. Par exemple, pour contrôler 3000 fournisseurs de ... sont relativement faibles : à Bremen, en 2013, un total de 3.900 € d’amendes a été prononcé, qui ne sont ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... salariés est tenu d’employer à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées conformément à la liste ... L323-3 », dans la proportion de 6 p. 100 de l’effectif total de ses salariés. Ce même article propose des ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... hors de leur pays et un effacement, parfois presque total, des frontières. Ainsi les mesures d’expulsions et ...La grève
... de grève il faut tout d’abord qu’il y ait un arrêt total du travail (A) et ensuite celui-ci doit être collectif ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... la CJUE a la possibilité de constater le manquement total ou partiel d’un Etat à ses obligations ou bien de rejeter ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... ). L’obligation d’informer le consommateur du coût total du crédit est également prévu en droit russe par ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... journée de grève se déroule sans encombre et un service partiel est assuré. Le 29 et 30 juin , aucun service minimum ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... présentes dans la Directive. Cet obstacle n’est pas total puisqu’il est permis d’orienter la recherche vers ... mais permettent de penser qu’à terme, le blocage partiel de la brevetabilité des CSEH en Europe, fondé sur ... Mot-clés:
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... des salariées à temps plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... et prévoit la mutabilité de la loi applicable (renvoi partiel à la loi allemande ou à une loi tierce), le droit ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.