La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits d’auteur traduit la difficile ... car elle aura des répercussions sur la durée de protection des droits d’auteur dont pourra bénéficier ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
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Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... la désapprobation de la Cour EDH, pourtant garante de la protection de ces droits. Depuis plusieurs ... les différents conflits qui sévissent dans le monde, des personnes fuient leur pays vers l’Europe dans l’espoir de ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété intellectuelle, qui est ... sont anciens, souvent connus de tous, ou en tout cas des personnes exerçant un rôle médical au sein des ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la protection des sources des journalistes. L’élaboration de cette ... lui être possible d’avoir accès à certaines sources (personnes, documents). A cette fin, certaines garanties ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... repris en mars dernier l’examen d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... seuil de sur-fréquentation est estimé entre 300 et 400 personnes par jour ». Pour protéger le Mont et ses ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ... juridique contraignant capable de rendre effective la protection des victimes de la TEH et d'aller même au-delà ...