Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
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Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
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addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété ... que l’auteur n’y a pas consenti. Afin d’assurer une protection efficace des œuvres, les Etats doivent ... sur des réseaux de partage peer-to-peer (P2P) pour la protection des droits d'auteur. Un réseau P2P a été ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles