ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... et au moins temporairement, se cantonner à trois mesures : l’amélioration de la cohérence de «l'acquis ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... à la fois les familles et la défense. Au-delà même des mesures prises pour rendre accessibles les visites pour ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... A ce titre, les parties sont obligées de prendre les mesures nécessaires pour réunir les conditions nécessaires ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... sur internet, le DSA promet d’introduire de nouvelles mesures pour prévenir l’apparition de ces contenus et des ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... au pouvoir qui lui est reconnu de pouvoir prendre des mesures provisoires et conservatoires. Il a donc besoin de ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... à la valeur probante d’une preuve par l’ADN, des mesures préventives ou correctives peuvent être mises en ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire n’est autorisé à prendre des mesures en rapport avec le droit pénal des Etats membres, ...
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