Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pas être collectées que si le droit interne garantis des mesures appropriées pour les protéger. En vertu de ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... au nom de la commission d’enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... doivent être pris. Il s’agit, selon la CJUE de « mesures appropriées, en fonction des besoins dans une ...