Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de cassation se fonde sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... de droit » permet donc de sanctionner sur le plan du droit de la concurrence la violation d’une norme ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
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L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... France qui place la protection de l’employé au premier plan. Cela se justifie par le fait que l’employé est dans ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... bien connue des civilistes français. D'autre part, sur le plan de l'équité, il semble juste qu'un employeur qui ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... (mandat ad hoc, conciliation) ou en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire).  Ces nouvelles normes ...