Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... septembre 1787, American Senate. Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme adoptée le 3 novembre ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... uniquement reposer sur une logique très préventive de la sauvegarde de la neutralité, justifiée elle-même par la ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un équilibre entre la lutte contre la piraterie et la sauvegarde des libertés publiques. A ce titre, la ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans une décision en date du 27 juillet 1994 que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... de prendre la même direction que l’Allemagne sur le plan législatif. ( B) Le maintien de la conception classique ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... mais est soumis à de fortes tensions et se trouve sur ce plan à la croisée des chemins » (BMWi, 2007). Egalement, ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... investissement n’est pas assuré, mais nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt public. Bibliographie ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... en vue de permettre de telles discriminations. Sur le plan européen, la Convention Européenne des droits de ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... « Droit européen des contrats: première réaction au plan d’action de la Commission », D. 2003 p. 1171. Gjidara ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen