Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Par ailleurs, la vidéoconférence doit tenir compte du principe de publicité des débats. Il est nécessaire en ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... cette obligation est vue comme une adaptation du principe de due diligence, qui irrigue l’ensemble du droit ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... et les autres étant opposés à un tel rattachement de principe (J-F. Poudret, "Quelle solution pour en finir avec ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... société démocratique contemporaine construite sur le principe du pluralisme et du respect des différentes ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n° 122 du 28 septembre 2000 que « en force du principe de solidarité, la jurisprudence de la Cour fait ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... De même qu’en France, la déclaration se fait en principe au moment où les soupçons naissent, le ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... par l'article 3 commun disparaissent, tel que le principe de traitement humain et de non-discrimination, ... Mot-clés:
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... décisive. En droit allemand, la rémunération doit en principe être abaissée en cas de difficultés financières. ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... le fait que les deux droits semblent se rejoindre sur le principe d’ economic interest : seuls sont appelés à ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... reconnaît aux Américains la liberté d’expression. Le principe, important en matière de parodie de marques, ne ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature