La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre ... et le crime d'agression. Le Statut de Rome est un traité international qui lie uniquement les États acceptant ... s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal international“ („Völkerstrafgesetzbuch“ - VStGB) le 26 ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le développement continu de normes au niveau international et qui, loin de rester purement ... dans la hiérarchie nationale L’existence d’un ordre international et son impacte sur l’ordre interne sont ... du système allemand tout entier quant au rôle du droit international. Le traité donne l’occasion de créer une ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... qui s’est imposé dès le milieu du XIXème au niveau international suite à la pression notamment de Victor Hugo. ... par quels moyens l’élan insufflé par le droit international dès le XIXème siècle sur le droit d’auteur ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis ... de l’actio popularis, dans l’ordre juridique international, se heurte au développement de cet ordre ... cette procédure pourrait être souhaitable dans le cadre international. Par exemple, si un Etat cause des dommages à ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le ... donc caduc l’ensemble des règles nationales de droit international privé dans les matières qu’il recouvre. ... 6 ? Répond-il d’avantage aux objectifs du droit international privé ou de la logique du droit de la ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aucun éclaircissement. En effet, dans un contexte international le corps de règles procédurales et ... Etats-Unis et au Canada. Les questions classiques de droit international privé telles que posées par le conflit de ... la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l’Union Européenne vers une ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La question de l’environnement revêt un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques ... common law. Les Etats de l'UE sont liés à une politique sanitaire ainsi qu'à une politique stricte relative à la ... protection et préservation de l'environnement, sécurité sanitaire. Les questions environnementales doivent-elles ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel international et européen qu’au niveau du droit ... Sa protection est envisagée tant au niveau conventionnel international et européen qu’au niveau du droit ... suprême dans l’échelle des droits de l’homme au plan international”. Pareillement, la Convention Américaine des ...
Mot-clés:
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... L’arbitre, mais aussi plus généralement l’arbitrage international ne doit pas se trouver à la merci d’une ... même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a été réformé par un ... de l’octroi d’une immunité arbitrale L’arbitre international a un statut particulier qu’il convient ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention internationale ... d'autres pays européens, cependant, et parfois au niveau international l'imprévision n'est pas admise. Un arrêt du ... d'une demande de résolution d'un contrat de vente international de marchandises (passé entre une société ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.