Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... souci d’efficacité et de cohérence, dans le commerce international ( a ). L’appellation du concept est ... abandonnées. (B. Goldman, Ph. Fouchard, E. Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed. Kluwer, 1999, ... (Robert H. Smit, Separability and Competence-Competence in International Arbitration: Ex Nihilo Nihil Fit? Or Can ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... à l’Etat lorsque l’invocation de son ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé ... s’opposerait alors le principe de l’ordre public international (OPI) français, comprenant les valeurs ... elle, l’emporte ici sur l’exception d’ordre public international français. Confrontée à une situation ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... la propagation du virus. Par conséquent, le commerce international, et même national, a été fortement entravé ... plus. En effet, une conséquence particulière de la crise sanitaire est liée au fait que beaucoup d’opérateurs ... partie des opérateurs économique pendant cette crise sanitaire. Ainsi, les législateurs nationaux ont été ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans plusieurs ... caractère absolu de cette interdiction diffère en droit international d’asile et en droit international des droits de l’homme. Cette différence est ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... personne humaine sur laquelle elles se fondent. Le droit international de la bioéthique est un droit récent, ... grâce au principe de dignité humaine emprunté au droit international des droits de l’homme. Doté d’un ... européen de la bioéthique est plus efficace que le droit international; son application peut être contrôlée par les ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version consolidée ... organisation internationale selon les critères du droit international général, a été constituée par des traités ... négociés, signés, ratifiés selon les règles du droit international général. Partant, il est possible de se ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est-il une barrière infranchissable, ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? ... que le Royaume-Uni, semble avoir pris le dessus au niveau international. Cependant, on peut soutenir que son opposition ... Lorsqu’est apparue la nécessité d’unifier au niveau international les régimes de protection des auteurs, elle ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et David K. Pansius, Volume 4 de International Business and Law Serie, collection Thompson ... la décision doit être conforme à l’ordre public international. Cependant la jurisprudence ne prend en compte ...
Mot-clés:
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... d'une immunité ratione materiae en vertu du droit international et qui a été transposée en droit interne ... allemand va permettre de situer l'état actuel du droit international des immunités. En effet, la Cour, dans son ... en son article 25 que les règles générales du droit international public font partie intégrante du droit ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile