Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... croissance exponentielle de l’utilisation des réseaux sociaux. Enfin, en interrogeant la Cour européenne de ... En effet, afin d’obtenir des plateformes de réseaux sociaux les données personnelles permettant ... de l’anonymat est autorisée sur la plupart des réseaux sociaux. Dans cette situation, n’autoriser la divulgation ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... généraux encadrant la rémunération des dirigeants sociaux. Concernant les critères de fixation, le ... liés aux excès dans la rémunération des dirigeants sociaux, certains auteurs, ainsi qu’une partie de la ... comparaison avec l’ AG allemande. Les dirigeants sociaux peuvent être définis comme « les personnes qui ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... elles ont été promues : Kat est en charge des réseaux sociaux et Jane est désormais rédactrice. Sutton, quant à ... entre histoires d'amour, trahisons, et diktat des réseaux sociaux. Inspiré de la vie de Joanna Coles, ex-rédactrice ... l’apparence, le sexe, l’orgasme féminin, les réseaux sociaux, le dépistage du cancer du sein, l'immigration, le ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... En témoigne par exemple la difficulté des réseaux sociaux à supprimer les discours de haine tenus sur leurs ... Président, ainsi que Daniel Scavino, chargé des réseaux sociaux, avaient violé le Premier Amendement en bloquant ... des Etats Unis et Daniel Scavino, en charge des réseaux sociaux du Président. Chacun des individus a été bloqué ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... la nullité des actes et délibérations des organes sociaux est toujours judiciaire : elle ne peut être ... les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été sous-estimés dans la mesure où ... et français aux actes et délibérations des organes sociaux et plus particulièrement du conseil ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... la nullité des actes et délibérations des organes sociaux peut uniquement être prononcée par le juge ( Wulf ... les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été sous-estimés tant par le ... mis en place pour les actes et délibérations des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... De plus, la directive vise tous les dirigeants mandataires sociaux (sont donc compris les administrateurs ou les membres ... ainsi que les critères de rémunérations des dirigeant sociaux. En droit français, cela concerne (depuis la ... politique de rémunération de l’ensemble des dirigeants sociaux des sociétés anonymes[8] et des sociétés en ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... pas une évolution liée au développement des réseaux sociaux? D’autre part, la procédure du licenciement sans ... ou d’une faute grave et leur application aux réseaux sociaux Le contrôle du motif grave en droit allemand par les ... (A), et aujourd’hui il a du s’adapter aux réseaux sociaux (B). A. La définition en soi du motif ou de la ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit ... 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) consacre le “droit de toute ... Nations Unies créé le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) afin de surveiller ...