Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la numérisation, le droit ... une ressource précieuse pour appréhender les progrès sociaux, économiques et techniques au sein de l’univers du ... juridiques, que les immenses enjeux culturels et sociaux de cette entreprise titanesque de numérisation. Le ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... entreprises, face aux plateformes de publication, réseaux sociaux ou encore moteurs de recherche (en avant MR), en ... massive de l’internet, la démultiplication des réseaux sociaux, la généralisation des MR et le marketing ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... et important de tenir compte du fait que les changements sociaux doivent être reflétés dans l’évolution du ... de ses fonctions (qui consiste à ordonner les rapports sociaux et les échanges économiques dans le but de ... conséquences de la robotique notamment sur les aspects sociaux (20). Ceci démontre qu’il est urgent d’adopter ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... pris en compte, et si cela satisfaisait des intérêts sociaux et éducatifs. Face à la composition conservatrice ... doctrine » pour que certains domaines politiques et sociaux soient écartés de la sphère électorale: « ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... effets immédiats montrent un démantèlement des acquis sociaux jusqu’alors assurés par la Cour (II). Il apparaît ... et la Cour met en œuvre le démantèlement des acquis sociaux dans ses dernières décisions (II). Une vision ... parti Républicain. Ce retour en arrière sur les droits sociaux qui avaient été consacrés par la Cour Warren puis ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La grève: comparaison franco-anglaise
... chargée de recevoir tous les appels relatifs aux conflits sociaux. En revanche, cette tâche est assurée par les ... être spécialisé dans les cas de grève ou de conflits sociaux, ou peut simplement manquer d'impartialité. Car les ... en compte le déséquilibre structurel des conflits sociaux, afin de rendre la décision la plus juste. ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... ou le Pacte International des Droits Economiques Sociaux et Culturels. Cependant la souscription ... d’une constitution avec un riche éventail de droits sociaux, dont le droit à l’éducation des personnes ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation aux élections municipales. Le ... de la Culture et du Sport, de la Santé et des Services Sociaux, et de l’Emploi et de la Sécurité Sociale. Lors ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation aux élections municipales. Le ... de la Culture et du Sport, de la Santé et des Services Sociaux, et de l’Emploi et de la Sécurité Sociale. Lors ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire