Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... aux juges quelles sont les démarches à suivre dans la recherche de la preuve. La Cour de Cassation, par ces arrêts ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... clairement. En effet, les clients, grâce aux moteurs de recherche, peuvent aisément trouver les offres des ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... planétaire ? Jusqu’où pouvons-nous mener cette recherche constante de croissance et de production au ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... clairement. En effet, les clients, grâce aux moteurs de recherche, peuvent aisément trouver les offres des ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... du code civil français, nous nous concentrons sur la recherche des fondements du dépassement des lois ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... le 29 mars 2019  https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/c-j-u-... . Jurisprudence - ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... de Russie) www.garant.ru (portail juridique de recherche de la législation et de la jurisprudence) ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... bénéficiant de ce fait d’avantages particuliers ? La recherche de l’égalité hommes femmes devrait conduire à ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... 0 », publié le 3 mai 2018 sur le site du groupement de recherche constituant le Réseau Universitaire européen ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... l’envoi de 6 bateaux destinés aux opérations de recherche, sauvetage, contrôle des lieux de départ et de ...